Conditions Générales de Vente du site www.climazone.ma
PRÉAMBULE
En naviguant sur le site, l’utilisateur acquièsce les conditions générales d’utilisation suivantes :
Le site www.climazone.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Climazone, ses produits mis en vente et ses services. Ce site est soumis à la loi marocaine.
L’utilisateur du site www.climazone.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.climazone.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Climazone pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Climazone ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
Climazone par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.
Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Climazone à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Informations mises à disposition sur le site
Les informations fournies sur le site www.climazone.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services proposés par Climazone.
Climazone décline en conséquence toute responsabilité :
- En cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- D’une absence de disponibilité des informations;
- Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder;
- De l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site;
- De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Climazone ne garantit aucunement la qualité du Contenu non créé par Climazone et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.
Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.
Politique de liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.climazone.ma en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Climazone présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations.
Toutefois, Climazone n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.
En conséquence, Climazone ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Climazone ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
L’existence d’un lien du site de Climazone vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Voici quelques exemples de liens externes vers des partenaires et autres ressources :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Climazone. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques de Climazone ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).
Tarification
L’accès au site de Climazone est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Sélection des candidatures
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de Climazone ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Climazone afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de Climazone. Par ailleurs, bien que le site de Climazone fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Il est à noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Climazone par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Climazone, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur.
La responsabilité de Climazone ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité du candidat.
Données personnelles
En conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, Climazone s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées sur le site à des tiers, sauf dans le cadre de la gestion de ses services.
Les informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire de formulaires sont destinées à l’usage exclusif de Climazone. Elles sont collectées à des fins de gestion interne, de mise à jour des informations sur le site et de communication à des fins de prospection.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
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